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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2019
Page:83208
Avis du Conseil d'Etat 66273
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...