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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1978 portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1978
Page:9886
Avis du Conseil d'Etat U - D