Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Februar 2018 zur Festlegung der inhaltlichen Schwerpunkte in der Gesundheitsförderung für die Jahre 2018 und 2019

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 février 2018 fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2018 et 2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2018
Page:	34333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

TT 2018-2019

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/12/2019