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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1968 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'indemnisation des travailleurs touchés par la fermeture d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1968
Page:1028
Avis du Conseil d'Etat 10236