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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1989 portant application de l'article 5, § 2, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur - classement section "hôtel" dans enseignement supérieur économique de type court de plein exercice (N)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1989
Page:	6049

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Période de vigueur

du 01/09/1989 au 01/09/1990