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Intitulé

Accord de coopération du 16 mai 2019 entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2020
Page:84469
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 68: "le premier jour du mois qui suit sa publication")


Période de vigueur du 01/01/2021 au ...