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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2020
Edition:3
Page:16037
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 18/03/2020 à 12 heures (art. 14)

Fin de vigueur: initialement fixée au 05/04/2020 (art. 13: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 5 avril 2020 inclus.") et avancée au 23/03/2020 (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'abrogation du présent arrêté par l'AMAF 23/03/2020; voyez "Tous" dans l'analyse.)

Période de vigueur du 18/03/2020 au 23/03/2020