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Intitulé

Erlaß des Ministers vom 26. Januar 1998 zur Ausführung der Artikel 4, § 2 und 5 des Erlasses der Exekutive der
Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder sowie zur
allgemeinen Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Jugendschutzkomitees
des Gerichtsbezirks Verviers, des Rates der deutschsprachigen Jugend und des Rates für Volks- und
Erwachsenenbildung

Arrêté ministériel du 26 janvier 1998 portant exécution des articles 4, § 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1998
Page:24512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT 1998