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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 fixant les orientations prioritaires pour l'année 2020 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2)

Champ d'application temporel: année 2020 (date déduite de l'art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47649