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Intitulé

Circulaire du 23 avril 2009 relative à l'utilisation de lubrifiants compatibles avec l'environnement dans les installations hydrauliques des cours d'eau en Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2009
Page:	36877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/09/2009 (4 mois après publication)

Période de vigueur

du 19/09/2009 au ...