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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 april 1994 tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan sommige graden bij de Vlaamse Milieumaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1994
Page:17866
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992