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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2019 zur endgültigen Abrechnung des Rechnungsjahres der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2018

Décret du 12 décembre 2019 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2020
Page:	9911

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur

du 01/01/2018 au 31/12/2018