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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1992 zur zweiten Aanpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinscahft für das Haushaltsjahr 1992

Décret du 16 décembre 1992 portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1993
Page:21281
Avis du Conseil d'Etat --