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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2019
Page:	61613

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65890 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 65890

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/06/2019 au 22/12/2022

Remarques Art. 3: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.