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Intitulé

Convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2023
Numéro:	172
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2023
Page:	60064

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2023 (art. 6, al. 2)

Fin du vigueur: 30/06/2025 (art. 6, al. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2023 au 30/06/2025

Annexé à

Nature

Date

05/07/2023