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Intitulé

Loi du 20 décembre 2019 modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116336
Avis du Conseil d'Etat 66643
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...