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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2019 portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2019
Page:	109656

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020