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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2019
Page:	103044

Avis du Conseil d'Etat

66463

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 46)

Dispositions transitoires: art. 44 et 45

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...