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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire du 5 mars 1974 - Convention franco-belge du 12 octobre 1962 relative au service militaire, approuvée par la loi du 15 juillet 1964 - Instructions complémentaires aux instructions données par les circulaires des 7 décembre 1964 et 15 avril 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1974
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1974
Page:13315
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée