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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. September 1997 zur Festlegung des Anfangs- und des Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 1998-1999

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 septembre 1997 fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1998
Page:	3243

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997

TT année scolaire 1998-1999