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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 november 1995 tot oprichting van een Vlaamse Land- en Tuinbouwraad (VLTR)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1996
Page:1899
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 08/11/1995

Période de vigueur du 08/11/1995 au 20/07/1999