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Intitulé

Circulaire B/84/14/N du 16 juillet 1984 - [Enseignement]


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1984
Numéro: B/84/14/N
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT