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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1975
Page:	9780

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1974

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse