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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1951 portant création d'une commission administrative du domaine de Gaasbeek


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1958
Page:4239
Avis du Conseil d'Etat 5968