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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2019 portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 1987 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et de ses arrêtés d'exécution et d'accorder les autorisations prévues par ladite loi


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2019
Page:85718
Avis du Conseil d'Etat 65840
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2019 au ...