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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1951 plaçant les prix des fils de laine à tricoter à la main sous le régime du prix normal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1951
Page:	6413

Avis du Conseil d'Etat

U - D