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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1969 relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1969
Page:11913
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/2001