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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1994 organisant les modalités de l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale d'Investissement à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1994
Page:19676
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 23491
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9