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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2019 relatif au collège de prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2019
Page:84909
Avis du Conseil d'Etat 66132
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 13)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47126