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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2019
Page:77876
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/08/2019 au ...