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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts'


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2019
Page:83707
  • 01/06/2023 (Traduction allemande)
    Art. 5 à 9, 24 et 25
  • 24/05/2023 (Traduction allemande)
    Art. 11 à 13
  • 28/03/2023 (Traduction allemande)
    Art. 21 à 23
Avis du Conseil d'Etat 65759
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2020 et "pour les accidents survenus à partir de cette date" (art. 24)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Art. 1 à 3: dispositions autonomes