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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1993
Page:634
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 21927
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993
Remarques Texte néerl./ Ned. tekst 19/07/1993