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Intitulé

Arrêté du Régent du 11 avril 1949 abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 avril 1947, relatif aux concours quinquennaux et décennaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1949
Page:3753
Avis du Conseil d'Etat --