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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 mei 2019 tot regeling van het beheren, bewaren en vernietigen van bestuursdocumenten


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2019
Page:76668
Avis du Conseil d'Etat 65777
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/08/2019 au ...