Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2019
Page:	76093

Avis du Conseil d'Etat

66005

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 - 31/08/2020 (art. 2: "pour l’année scolaire 2019-2020")

TT

Période de vigueur

du 01/09/2019 au 31/08/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46980