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Intitulé

Arrêté Ministériel du 2 juillet 2019 arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d'urbanisme et/ou d'environnement pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2019
Page:69884
Avis du Conseil d'Etat 66229
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...