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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1999
Edition:2
Page:38762
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/01/1998