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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2019
Page:	66653

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65925

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2019 (art. 3: "le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") mais cette entrée en vigueur formelle n'est pas susceptible de s'appliquer, compte tenu des dates de vigueur particulières fixées par les art. 1 et 2, à savoir :
- Art. 1: 01/01/2020 (littéralement, "Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020")
- Art. 2: 01/01/2021

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...