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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la transformation de la viande, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1977
Page:7520
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication