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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2019
Page:	55665

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 07/06/2019 au ...