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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2022 portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au premier président, au président, aux présidents de chambre, aux juges au contentieux des étrangers, au greffier en chef et aux greffiers du Conseil du Contentieux des Etrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2022
Page:79173
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72109 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72109
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2007 (art. 2)

Période de vigueur du 15/01/2007 au ...