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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 décembre 1990 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1991
Page:15510
Avis du Conseil d'Etat 19880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 11/08/2004