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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 180077 du 25 février 2008

"Est annulé l’article 1er de l’arrêté ministériel du 11 juillet 2007 fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé, publié au Moniteur belge le 20 juillet 2007."


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2008
Numéro: 180077
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/12/2008
Edition:2
Page:66650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 11/07/2007

Période de vigueur du 11/07/2007 au ...