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Intitulé

Decreet van 22 maart 2019 houdende een kader voor grote projecten en programma's


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2019
Page:38966
Avis du Conseil d'Etat 65074
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020

TT: 01/01/2020 - 01/01/2030

Période de vigueur du 01/01/2020 au 01/01/2030