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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2019
Page:	48412

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65448

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46846