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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2018 portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2018
Page:	73782

04/02/2022 (Traduction allemande)
Articles 1 à 9, 11 à 15, 24 à 26, 100, 105, 106 et 109

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64067 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64067

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...