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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2019
Page:37232
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65578 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnr.: 65578
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "s'applique aux demandes de permis et de certificats d'urbanisme qui sont introduites après son entrée en vigueur, et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un accusé de réception du caractère complet et recevable" (art. 4)

Période de vigueur du 21/04/2019 au ...
Remarques 1) Exposé des motifs: MB, p. 37233 et 37234
2) Motivation: MB, p. 37234 et 37235