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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2019 modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2019
Page:33533
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65193 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65193
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 "et ne s’applique qu’aux demandes de congé d’adoption ou de congé parental d’accueil introduites auprès de l’employeur à partir du 1er janvier 2019 et pour autant que le congé d’adoption ou le congé parental d’accueil concerné ne débute, au plus tôt, qu’à partir du 1er janvier 2019"

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...