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Intitulé

Arrêt royal du 21 mai 2013 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint- Genèse pour l’élection de la Chambre des représentants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2013
Page:34863
Avis du Conseil d'Etat 53096
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2013 au 02/05/2019