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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décision du Directeur général de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines du 13 février 1990 - Réorganisation de certains services de la T.V.A. (TVA) de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1990
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1990
Edition:1
Page:5288
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...
Remarques 1) Intitulé de l'acte (texte français): le mot entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel et a été ajouté afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.